Comme chaque trimestre, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) met à jour les tarifs de rachat du surplus de production, la prime à l’autoconsommation ainsi que la vente totale.
Ces nouveaux tarifs concernent la période du 01/08/2024 au 31/10/2024. Ils sont déterminés en fonction de la date de votre raccordement complet. Si celle-ci est antérieure au 1er août, vous devez vous référer aux anciens tarifs applicables.
Voici un exemple des nouveaux tarifs pour la période du 01/08/2024 au 31/10/2024 :
- Prime à l’investissement : 260 €/kWc pour les installations de 3 kWc ou moins. Par exemple : 260 x 3 = 780 €, ce qui signifie que votre prime s’élèvera à 780 €.
- Tarif de rachat du surplus : 0,1276 €/kWh pour les installations de moins de 9 kWc.
Pour la vente totale :
- Tarif de rachat : 0,1146 €/kWh pour les installations entre 36 et 100 kWc.
A travers le tableau ci-dessous, vous retrouvez tous les tarifs concernant la prime à l’autoconsommation, le rachat du surplus ou la vente totale pour la période concernée :
Aides et législation en vigueur
L’autoconsommation photovoltaïque avec revente de surplus est une option de plus en plus populaire pour les particuliers ou les professionnels souhaitant produire leur propre électricité tout en bénéficiant d’avantages économiques et des seules primes de l’état existantes.
Cette option permet aux producteurs de bénéficier d’une prime photovoltaïque aussi appelée prime à l’autoconsommation, qui est la seule manière de percevoir une prime.
La réglementation encadrant l’autoconsommation et la vente de surplus a évolué ces dernières années :
- Obligation d’achat : Le fournisseur d’électricité, EDF, est tenu de racheter le surplus d’électricité produit par les installations photovoltaïques éligibles.
- Contrat de rachat : D’une durée de 20 ans, il garantit un tarif de rachat fixe sur cette période.
- Puissance éligible : Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc peuvent bénéficier de l’obligation d’achat pour le surplus. Pour les installations supérieures à 100 kWc, la vente totale de votre production sera possible. La vente totale est également possible pour les installations plus petites.
Procédure pour bénéficier du dispositif
Pour profiter de ces avantages, voici les étapes à suivre :
- Faire réaliser un devis par un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), comme Lumélio, spécialiste du photovoltaïque dans la région Hauts-de-France.
- Effectuer les démarches administratives : déclaration préalable de travaux en mairie (réalisée par la société), signature d’un contrat de raccordement avec Enedis, signature d’un contrat de rachat de surplus ou de vente totale avec EDF OA (EDF Obligation d’Achat).
- Obtenir le Consuel (certificat de conformité électrique) et le transmettre à Enedis. Chez Lumélio, nous nous chargeons également de cette démarche, ce qui vous permet de minimiser votre implication dans les formalités administratives.
Afin de connaître la rentabilité d’une installation avec revente de surplus, vous devez réaliser une étude pour évaluer le potentiel solaire de votre toiture.