Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web www.lumelio.fr (ci-après dénommé le « Site ») de la société LUMELIO, SAS au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 313 Avenue du GENERAL DE GAULLE, 59553 à CUINCY, immatriculée au RCS Douai sous le numéro 90524387900038, ci-après dénommée « LUMELIO ».

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1. Objet du site.

Le Site est destiné à fournir des informations sur les activités et les services de LUMELIO, société spécialisée dans les travaux d’installation électrique dans tous locaux.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.lumelio.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de LUMELIO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

3. Utilisation du site

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles à LUMELIO ou à des tiers. LUMELIO se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site si elle constate une utilisation non-conforme ou abusive.

4. Responsabilité

LUMELIO s’efforce de maintenir le site à jour et de fournir des informations fiables et exactes. Toutefois, LUMELIO ne peut garantir l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies sur le Site. En conséquence, LUMELIO décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission concernant les informations fournies sur le Site. LUMELIO ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles.

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8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, tels que les textes, les images, les logos, les marques, les vidéos, les sons, les animations, etc., sont la propriété exclusive de LUMELIO ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle de ces éléments, sans l’autorisation préalable et écrite de LUMELIO ou de ses partenaires, est strictement interdite et constitutive d’un délit de contrefaçon.

9. Responsabilité

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10. Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le Site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, LUMELIO ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

11. Modification des CGU

LUMELIO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en ligne sur le Site. En cas de modification substantielle des CGU, LUMELIO pourra informer l’Utilisateur par tout moyen jugé utile, notamment par l’affichage d’un message sur le Site, ou par l’envoi d’un courrier électronique. L’utilisateur qui continue à utiliser le Site après la modification des CGU sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU sans réserve.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité, au service clients de l’entreprise par téléphone (du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) ou par courrier postal, le numéro de téléphone et l’adresse figurant au recto du présent contrat. Le consommateur trouvera sur le site de la médiation de la consommation toutes les informations qui leur permettront d’exercer leur droit à la médiation dans les conditions prévues au titre ler du livre VI du code de la consommation. En absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Médiation pour les litiges de la consommation : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse: 14 rue Saint Jean 75017 PARIS, site Internet : www.cm2c.net, courriel: [email protected]